M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

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41. L’avis d’élection doit être accompagné d’un exemplaire du formulaire de mise en candidature, fourni par la Corporation, de la date et de l’heure de clôture des mises en candidature et de l’adresse à laquelle elles doivent être acheminées.
D. 62-2008, a. 41.